l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une étape dans la procédure où le médecin doit systématiquement vérifier si la personne a rédigé des directives anticipées (un document où elle exprime ses volontés pour sa fin de vie) et en discuter avec elle ou sa personne de confiance. Si ces directives existent, le médecin doit les prendre en compte pour décider de l'aide à mourir ; sinon, il doit informer la personne sur la façon d'en établir. Cela vise à renforcer le respect de la volonté du patient, comme le recommande le CESE.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Une fois n’est pas coutume, il s’agit de faire en sorte que le médecin puisse prendre connaissance des directives anticipées de la personne qui demande l’aide à mourir, et en tenir compte. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d’ailleurs une prise en considération entière des directives anticipées afin de garantir la volonté individuelle et le choix de l’accompagnement de la fin de vie lorsque la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience au …

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