l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une étape dans la procédure où le médecin doit systématiquement vérifier si la personne a rédigé des directives anticipées (un document où elle exprime ses volontés pour sa fin de vie) et en discuter avec elle ou sa personne de confiance. Si ces directives existent, le médecin doit les prendre en compte pour décider de l'aide à mourir ; sinon, il doit informer la personne sur la façon d'en établir. Cela vise à renforcer le respect de la volonté du patient, comme le recommande le CESE.
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