l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire dans l'article 5 : le médecin devait vérifier en permanence que la personne demandant l'aide à mourir conserve bien toutes ses capacités de discernement tout au long de la procédure. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties pour s'assurer que la demande reste libre et éclairée jusqu'au bout, en évitant toute pression ou altération temporaire de jugement.

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