l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1917 — l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-21T00:00:00.000Z
End: 2025-05-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une vérification renforcée du discernement des patients tout au long de la procédure d'aide à mourir. Cela signifie que la loi ne prévoit pas, pour l'instant, de contrôle supplémentaire des capacités de discernement des personnes demandant une aide à mourir. Le texte continue donc de s'appuyer sur les évaluations existantes pour garantir que la décision est prise en pleine conscience.

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