l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que la demande d'aide à mourir puisse être formulée soit auprès du médecin traitant, soit auprès d'un médecin spécialiste de la maladie du patient. Concrètement, cela aurait élargi les interlocuteurs possibles pour initier cette demande, en privilégiant des médecins déjà impliqués dans le suivi médical du patient.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous sommes en train de réfléchir à la procédure de réponse à une demande d’un acte d’une très grande gravité et aux conséquences irréversibles. Pour ma part, je la trouve un peu légère, puisqu’il n’y a ni témoin ni recours possible en cas de réponse positive. Un médecin va peut-être se retrouver seul face au patient. De quel médecin va-t-il s’agir ? J’ai cru comprendre que celui qui va recueillir et instruire la demande, conformément à l’alinéa 4 de l’article 5 et à l’alinéa 2 de l’article 6, p…

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