sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de confier à la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME) une mission de recherche comparative sur l’esclavage colonial français. Cet amendement visait à élargir les travaux de la FME au-delà du cadre universitaire, en intégrant des acteurs variés pour éclairer les politiques publiques. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été intégrée à la proposition de loi sur l’abrogation du « code noir ».