l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui visait à augmenter de 20% à 40% le seuil de garantie d’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement aurait concerné environ 24 300 foyers fiscaux, soit 0,06% des ménages, et aurait permis de dégager environ 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Résumé généré par IA