l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui visait à augmenter de 20% à 40% le seuil de garantie d’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement aurait concerné environ 24 300 foyers fiscaux, soit 0,06% des ménages, et aurait permis de dégager environ 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

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