l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une liste nationale de médecins volontaires pour pratiquer l'aide à mourir, accessible dans chaque agence régionale de santé, afin de faciliter la mise en contact entre un patient et un professionnel disponible. Concrètement, cela aurait permis au patient en fin de vie de trouver plus rapidement un médecin répondant aux critères légaux pour examiner sa demande. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture de la proposition de loi.

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