l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir la liste des médecins pouvant recevoir une demande d’aide à mourir, en remplaçant la condition "en activité" par "inscrit à l’Ordre des médecins". Concrètement, cela aurait permis aux médecins retraités ou sans activité professionnelle de traiter ces demandes, sous réserve des mêmes garanties. L’amendement a été rejeté lors du vote.
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