l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la liste des médecins pouvant recevoir une demande d’aide à mourir, en remplaçant la condition "en activité" par "inscrit à l’Ordre des médecins". Concrètement, cela aurait permis aux médecins retraités ou sans activité professionnelle de traiter ces demandes, sous réserve des mêmes garanties. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA