l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1878 — l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-20T00:00:00.000Z
End: 2025-05-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les personnes demandant une aide à mourir à avoir été suivies par un Centre médico-psychologique. Sans cet amendement, les règles actuelles sur l'évaluation de la souffrance psychique avant une éventuelle aide à mourir restent inchangées. Cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne seront pas durcies par cette obligation de suivi psychiatrique spécifique.

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