l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour accéder à l'aide à mourir : avoir déjà été suivi par un Centre médico-psychologique (CMP). Concrètement, cela aurait renforcé l'évaluation psychiatrique des demandeurs en exigeant une prise en charge préalable pour écarter toute souffrance liée à un trouble mental non traité.

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