l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour accéder à l'aide à mourir : exclure les personnes souffrant d'une pathologie psychiatrique sévère altérant leur discernement. Concrètement, cela aurait empêché les patients atteints de troubles mentaux graves de demander cette aide, même si leur souffrance était jugée insupportable et réfractaire aux traitements.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il y a dans notre pays un véritable enjeu concernant l’accès aux soins en matière de santé mentale et les difficultés de prise en charge. « La faute à qui ? » me direz-vous. Beaucoup ici n’étaient pas députés il y a vingt ans, ni même il y a dix ans,… …étant donné le taux de renouvellement des parlementaires. Néanmoins, cela cache un problème plus profond. (Brouhaha.) C’est compliqué !

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