l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1836 — l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-19T00:00:00.000Z
End: 2025-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le terme "psychologique" par "psychique" dans les conditions pour accéder à l'aide à mourir. Cet amendement visait à limiter l'accès à cette aide en restreignant la définition de la souffrance. Le rejet signifie que la définition initiale, plus large, est maintenue, permettant ainsi une interprétation plus inclusive des souffrances psychologiques.

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