l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la formulation actuelle de l'article 4, qui décrit les conditions médicales pour accéder à l'aide à mourir, par une expression plus courte et plus précise : "incurable et mortifère à court terme". Concrètement, cela aurait simplifié la condition médicale requise, en insistant sur le caractère rapidement fatal de la maladie plutôt que sur son stade avancé ou terminal.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le même esprit que mon amendement précédent sur la phase terminale, je vous propose de revenir à la notion de court terme, la seule valable de notre point de vue puisque les médecins eux-mêmes disent ne pas savoir précisément évaluer ce qu’est le moyen terme. C’est donc un amendement de repli, qui vise à restreindre les conditions d’accès.