l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1818 — l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-19T00:00:00.000Z
End: 2025-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement les termes de la loi sur l'aide à mourir, en remplaçant "en phase avancée ou terminale" par "mortifère à court terme". Cet amendement n'avait pas d'impact majeur sur le fond du texte, mais visait à clarifier les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet signifie que la formulation initiale reste en vigueur, sans changement concret pour les citoyens.

Résumé généré par IA