sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

En cours9 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d'intégrer explicitement l'enseignement de l'esclavage dans l'océan Indien dans les programmes scolaires traitant de l'esclavage. Cet amendement visait à compléter une proposition de loi sur l'abrogation du « code noir », sans que cela n'affecte directement le texte principal. Le rejet signifie que cette modification spécifique n'a pas été adoptée.

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