sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
En cours9 amendements
Voir les 7 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d'intégrer explicitement l'enseignement de l'esclavage dans l'océan Indien dans les programmes scolaires traitant de l'esclavage. Cet amendement visait à compléter une proposition de loi sur l'abrogation du « code noir », sans que cela n'affecte directement le texte principal. Le rejet signifie que cette modification spécifique n'a pas été adoptée.
Résumé généré par IA