l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pour les foyers concernés. L'amendement supprime plusieurs ajustements complexes (comme les abattements pour situation de couple ou de famille) et se base uniquement sur le revenu fiscal de référence (RFR) pour déterminer l'assujettissement et le montant dû. L'objectif est d'éviter des calculs trop techniques qui réduisent le nombre de foyers effectivement redevables.
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