l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "létale" par "dépourvue de toute visée thérapeutique" dans la définition du droit à l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait modifié la description de la substance utilisée, en insistant sur son absence de fonction médicale curative plutôt que sur son caractère mortel. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je ne sais pas si cet amendement est un amendement d’appel, mais il s’agit assurément d’un amendement de rappel. Il rappelle que ce qui est létal n’est pas thérapeutique. Ce sont deux caractéristiques de nature différente, qui sont même profondément opposées.Nous avons déposé plusieurs amendements de ce type, qui visent soit à neutraliser le texte, soit à le bousculer un peu, soit à le rendre inopérant, et ce par tous les moyens – quitte à inverser la vocation de la proposition de loi. Tout cela…

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