l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir en permettant qu'une demande puisse être exprimée non seulement directement par le patient, mais aussi via ses directives anticipées ou par sa personne de confiance, si celui-ci n'est plus en état de le faire lui-même. Concrètement, cela aurait permis à des personnes ayant perdu conscience de bénéficier de cette aide à mourir si leur volonté avait été préalablement formalisée et confirmée. L'amendement a été rejeté lors du vote.

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