l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1790 — l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-17T00:00:00.000Z
End: 2025-05-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement propose de remplacer "a exprimé" par "exprime" dans l'article 2, ce qui signifie que la demande d'aide à mourir doit être actuelle et non passée. Concrètement, cela renforce l'idée que la volonté de la personne doit être permanente et non une décision ancienne.

Résumé généré par IA