l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les mots "Le droit à" dans deux alinéas de l'article 2, qui définit le cadre légal de l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait transformé la notion de "droit à l'aide à mourir" en une simple "aide à mourir", sans caractère obligatoire ou garanti par la loi. Les députés ont rejeté cette modification, maintenant donc l'expression "droit à" dans le texte.