l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement propose de supprimer la notion de "droit à" dans l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, pour revenir à une formulation plus neutre comme "Aide à mourir". Concrètement, cela signifie que l'aide à mourir ne serait plus présentée comme un droit légal, mais comme une possibilité encadrée par la loi, afin d'éviter toute interprétation comme une prérogative automatique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale, notamment à retirer la mention du mot « droit ». Il ne s’agit pas du tout de nier le fait que si cette proposition de loi est votée, elle instaurera la possibilité de recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie, mais de constater que l’introduction du mot « droit » dans une loi donne une connotation très positive à l’acte en question, et ce en contradiction avec le but que visent certains d’entre vous – permettre un moindre mal quand o…

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