l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute un nouvel article au code de la santé publique pour encadrer l'accompagnement des personnes en deuil par des bénévoles d'associations. Il impose aux associations de respecter une charte commune définissant des règles déontologiques et de bonnes pratiques pour sécuriser ces accompagnements. Concrètement, cela permet aux personnes en deuil de bénéficier d'un soutien encadré et reconnu, en s'appuyant sur des structures compétentes et fiables.

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