l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le régime fiscal des sociétés mères pour les holdings, afin qu'elles ne puissent plus échapper à l'impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices spéculatifs. Cela signifie que certaines structures financières, souvent utilisées pour des montages fiscaux ou des délocalisations de profits, pourraient désormais être soumises à une imposition plus stricte. L'objectif affiché est de limiter l'évasion fiscale et de mieux faire contribuer ces entités au financement de l'État.
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