l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer les "agences régionales de santé" par "l’État dans le département" dans la gestion de l’accompagnement des malades. Concrètement, cela aurait transféré une partie des responsabilités décisionnelles des structures régionales vers les représentants locaux de l’État, en s’appuyant davantage sur leur proximité avec le terrain. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification lors du vote.