l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime deux alinéas de l'article 16 qui prévoyaient la participation possible de la famille à la procédure collégiale et la mise en place d'une médiation en cas de désaccord des proches. Concrètement, cela signifie que la famille ne pourra plus participer automatiquement à cette procédure, sauf si le patient l'accepte, et qu'il n'y aura pas de médiation prévue en cas de désaccord des proches.