l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime deux alinéas d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Ces alinéas concernaient la participation de la famille dans une procédure de médiation et leur suppression clarifie que cette participation est facultative. Cela signifie que les familles ne seront pas obligées de participer à cette médiation, respectant ainsi leur choix.