l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la participation de la personne de confiance ou des proches dans la procédure collégiale, en la rendant conditionnelle au souhait explicite du patient, au lieu de la considérer comme automatique sauf refus de ce dernier. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle du patient dans le choix de ses proches associés aux décisions médicales, en l'absence de directives anticipées. L'amendement a été rejeté, donc la rédaction initiale de l'article reste en vigueur.
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