l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la participation des proches à la procédure collégiale en remplaçant une participation automatique (sauf refus du patient) par une participation selon leur souhait, sans obligation. Concrètement, cela aurait laissé à la personne de confiance ou aux proches le choix de s’impliquer ou non dans cette concertation médicale. Le texte initial de l’article 16 prévoyait déjà leur participation, mais sous condition du refus éventuel du patient.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à réaffirmer le rôle essentiel de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant pleinement la volonté de chacun. Plutôt que d’imposer leur participation automatique – à moins d’un refus explicite du patient –, nous proposons de faire primer le souhait de la personne concernée et de la laisser choisir si elle souhaite ou non s’impliquer dans cette étape importante. Nous reconnaîtrions ainsi la diversité des situations familiales et…