l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de laisser le choix au patient de faire participer ou non sa personne de confiance, sa famille ou ses proches dans la procédure collégiale de décision concernant les soins palliatifs. Le texte initial, qui prévoit une participation automatique sauf refus du patient, reste donc en vigueur. Cela signifie que les proches seront généralement impliqués dans ces décisions, sauf si le patient exprime clairement son souhait de ne pas les associer.