l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la participation des proches à la procédure collégiale en remplaçant une participation automatique (sauf refus du patient) par une participation selon leur souhait, sans obligation. Concrètement, cela aurait laissé à la personne de confiance ou aux proches le choix de s’impliquer ou non dans cette concertation médicale. Le texte initial de l’article 16 prévoyait déjà leur participation, mais sous condition du refus éventuel du patient.