l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Voir les 188 votes de ce dossier
En clair
L’article 15 modifie les règles sur les directives anticipées (qui permettent d’exprimer ses volontés médicales pour la fin de vie) et leur accessibilité. Il facilite leur rédaction et leur conservation dans le dossier médical partagé, notamment pour les personnes sous protection juridique ou en situation de handicap, en simplifiant les démarches et en encourageant leur diffusion. Concrètement, cela signifie que toute personne pourra plus facilement rédiger ou mettre à jour ses directives, avec un accompagnement adapté si besoin, et que ces documents seront mieux intégrés dans son suivi médical.
Résumé généré par IADétail des votes
71 députés
Christophe Barthès
RN
Christophe Bentz
RN
Sandra Delannoy
NI
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Emeric Salmon
RN
Antoine Villedieu
RN
Marine Hamelet
RN
Tiffany Joncour
RN
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Patrice Martin
RN
Joëlle Mélin
RN
Thibaut Monnier
RN
Caroline Parmentier
RN
Lisette Pollet
RN
Joseph Rivière
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anthony Brosse
EPR
Eléonore Caroit
RE
François Cormier-Bouligeon
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Annie Vidal
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Brigitte Liso
EPR
Christophe Marion
EPR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Stéphane Delautrette
SOC
Océane Godard
SOC
Arnaud Simion
SOC
Ayda Hadizadeh
SOC
Estelle Mercier
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Nicolas Bonnet
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Mickaël Cosson
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Frédéric Petit
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
François Gernigon
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Yannick Monnet
GDR
Matthieu Bloch
UDDPLR