sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

En cours338 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques proposant de supprimer l’article 1er d’une proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ces amendements, portés par des groupes écologistes et communistes, s’appuyaient sur des arguments climatiques et économiques pour défendre le maintien de la loi Hulot de 2017. Le rejet signifie que l’article 1er de la proposition de loi reste en l’état pour l’instant.

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