sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

En cours338 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté les amendements proposés par les groupes écologistes et communistes, qui voulaient maintenir l'interdiction d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures en outre-mer. La proposition de loi initiale, qui vise à lever cette interdiction, peut donc continuer à être examinée par l'Assemblée nationale. Si elle est adoptée, cela pourrait permettre le développement de nouveaux projets pétroliers ou gaziers dans ces territoires, avec des conséquences potentielles sur l'environnement et les engagements climatiques de la France.

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