sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
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En clair
Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques proposant de supprimer l’article 1er d’une proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ces amendements, portés par des groupes écologistes et communistes, s’appuyaient sur des arguments climatiques et économiques pour défendre le maintien de la loi Hulot de 2017. Le rejet signifie que l’article 1er de la proposition de loi reste en l’état pour l’instant.
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