l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend les soins palliatifs à des personnes sous mesure d'assistance, comme prévu par le code de l'action sociale. Cela signifie que ces personnes, souvent vulnérables, auront désormais un meilleur accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Cet amendement répond à une recommandation du Conseil d'État pour une approche moins restrictive.