l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer les rappels automatiques des directives anticipées dans l’espace numérique de santé par un rappel effectué par le médecin traitant, sans lui donner de rôle dans leur contenu. Concrètement, cela aurait modifié la façon dont les patients sont informés de la possibilité de mettre à jour leurs directives, en privilégiant un contact direct avec leur médecin plutôt qu’un système numérique.

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