l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une obligation pour les caisses d’assurance maladie d’informer régulièrement les assurés majeurs sur la possibilité de rédiger ou mettre à jour leurs directives anticipées (qui expriment leurs volontés pour la fin de vie) et de désigner une personne de confiance. Concrètement, cela signifie que chaque personne recevra des rappels pour penser à ces documents, facilitant ainsi leur accessibilité et leur utilisation en cas de besoin.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il faut mieux faire connaître les directives anticipées et normaliser leur utilisation : nous en conviendrons tous au sein de cette assemblée. L’amendement tend donc à demander aux caisses d’assurance maladie d’informer tous les assurés, dès leur majorité atteinte, des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie. Cette communication rappellerait aux citoyens leurs droits et leur faculté de rédiger, de confirmer ou de réviser leurs directives anticipées, ainsi que de désigner une personne d…

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