l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L’amendement n°154 proposait de supprimer l’alinéa 5 de l’article 15, qui concernait les modalités de rédaction des directives anticipées. Son rejet signifie que les règles actuelles sur l’écrit pour ces directives (comme leur conservation dans le dossier médical partagé) restent en vigueur, sans élargissement à d’autres formats comme l’audiovisuel. Concrètement, cela maintient l’obligation d’un document écrit pour les directives anticipées, sans alternative.