l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée une nouvelle catégorie d’entreprises innovantes, les "Jeunes Entreprises Innovantes à Impact" (JEII), au sein du dispositif existant des JEI. Cette mesure vise à soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui innovent pour l’environnement ou le social, en leur offrant des avantages fiscaux similaires à ceux des autres jeunes entreprises innovantes. Environ 500 à 800 entreprises pourraient en bénéficier, pour un coût estimé à 5 millions d’euros.