l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1745 — l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°444 remplace l'expression "avancée en âge" par "vieillissement" dans l'article 14, pour clarifier la rédaction. Il reformule aussi l'alinéa concerné en trois phrases distinctes, sans en modifier le sens, afin d'améliorer la lisibilité du texte. Concrètement, cela ne change pas le fond de la mesure, mais facilite la compréhension pour les professionnels de santé et les patients.

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