l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1744 — l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux associations de bénévoles en soins palliatifs d’intervenir au domicile des patients en s’appuyant sur une convention avec des professionnels de santé (comme un médecin de famille ou une maison de santé) ou avec des structures dédiées à la coordination des soins. Cela facilite l’accès à un accompagnement bénévole encadré pour les personnes en fin de vie, en garantissant un cadre sécurisé et organisé. L’impact concret est une meilleure prise en charge globale, combinant soins médicaux et soutien humain à domicile.

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