l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1741 — l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 12 demande au gouvernement de présenter, dans les six mois après l’adoption de la loi, un rapport sur la réforme du congé de solidarité familiale. Ce rapport devra proposer des solutions pour faciliter son utilisation, augmenter son indemnisation et offrir un soutien psychologique aux aidants familiaux. L’objectif est d’améliorer les conditions des proches qui accompagnent des personnes en fin de vie ou en situation de dépendance.

Résumé généré par IA