sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Le Sénat a adopté une motion proposée par la commission des finances pour opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que le Sénat a décidé de ne pas examiner le texte en détail, bloquant ainsi son adoption dans cette version. Le projet devra donc être réexaminé ou modifié avant de pouvoir être adopté.
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