sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Le Sénat a adopté une motion refusant de poursuivre l'examen du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture, en invoquant des désaccords sur les mesures fiscales supplémentaires proposées par le gouvernement. Cette décision bloque temporairement le texte, qui devra éventuellement être réexaminé sous une autre forme.

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