l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1739 — l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui imposait d'informer systématiquement les personnes entrant en EHPAD sur les soins palliatifs et les directives anticipées dès leur arrivée. Cela signifie que ces discussions auront lieu plus naturellement, lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou avec un professionnel de santé. L'impact concret est que les résidents et leurs familles pourront aborder ces sujets sensibles à un moment qu'ils jugeront plus approprié.

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