l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement supprime une obligation pour les établissements accueillant des personnes âgées (comme les EHPAD) d’informer systématiquement les nouveaux résidents sur leurs droits en fin de vie et les directives anticipées dès la signature du contrat d’entrée. Concrètement, ces informations ne seront plus données automatiquement à l’arrivée, mais pourront être abordées plus tard, lors de l’élaboration du plan d’accompagnement ou dans le cadre de discussions avec un professionnel de santé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai beaucoup hésité avant de le déposer. Lorsqu’une personne entre dans un Ehpad, elle signe un contrat avec l’établissement, mais ce contrat doit-il contenir des informations sur la fin de vie et les directives anticipées ? L’arrivée dans un Ehpad est un moment compliqué, difficile ; c’est un choc. Aborder ce sujet immédiatement, dès la signature du contrat, me paraît déplacé : non seulement le moment est mal choisi, mais ces éléments sont alors présentés – n’y voyez aucun mépris – par la secr…