l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'amendement n°681 modifie l'article L. 311-8-1 du code de l'action sociale et des familles pour préciser le contenu obligatoire du volet "accompagnement et soins palliatifs" dans les projets d'établissement et les contrats pluriannuels. Concrètement, il impose aux établissements concernés de détailler dans ce volet les principes de l'accompagnement de fin de vie, l'organisation interne, les partenariats extérieurs, l'information des patients et de leurs proches, la prise en compte des directives anticipées, la formation des professionnels et la coordination avec les équipes spécialisées.