l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement n°681 modifie l'article L. 311-8-1 du code de l'action sociale et des familles pour préciser le contenu obligatoire du volet "accompagnement et soins palliatifs" dans les projets d'établissement et les contrats pluriannuels. Concrètement, il impose aux établissements concernés de détailler dans ce volet les principes de l'accompagnement de fin de vie, l'organisation interne, les partenariats extérieurs, l'information des patients et de leurs proches, la prise en compte des directives anticipées, la formation des professionnels et la coordination avec les équipes spécialisées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame la rapporteure, la synthèse de nos deux amendements offrirait une bonne réécriture de l’article 11. Le mien est en effet plus précis et apporte une clarification qui manque à d’autres endroits du texte. Sous-amendé comme vous le proposez, il permet une nouvelle rédaction à même de satisfaire le maximum d’entre nous.