l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L’article 10 crée un nouveau type d’établissement appelé "maisons d’accompagnement et de soins palliatifs", destinées à héberger des patients en fin de vie dont l’état nécessite des soins spécialisés mais dont le retour à domicile n’est pas possible. Ces structures, gérées par des acteurs publics ou associatifs, offrent aussi un répit temporaire aux aidants pour éviter leur épuisement. Les proches des patients pourront y recevoir des informations sur leurs droits en tant qu’aidants.

Résumé généré par IA
73
17

Par groupe politique

RN19 votes
LFI-NFP19 votes
EPR13 votes
SOC10 votes
DR6 votes
HOR6 votes
ECOS6 votes
DEM5 votes
UDDPLR2 votes
GDR2 votes
NI2 votes
LIOT2 votes
RE1 votes

Détail des votes

94 députés