le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Le sous-amendement adopté porte le nombre de maisons d’accompagnement de soins palliatifs de 101 à 106 et étend leur déploiement aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. Concrètement, cela signifie que ces structures, destinées à héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins spécialisés ou un répit pour leurs aidants, seront désormais accessibles dans ces territoires, en plus des départements métropolitains.
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