l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1733 — l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

Voir les 188 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que les maisons de soins palliatifs et d'accompagnement sont aussi des lieux de répit temporaire pour les aidants et d'information sur leurs droits. Il a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'article 10. Concrètement, cela aurait permis de mieux reconnaître le rôle de ces structures dans le soutien aux proches des patients en fin de vie.

Résumé généré par IA