l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que les maisons de soins palliatifs et d'accompagnement sont aussi des lieux de répit temporaire pour les aidants et d'information sur leurs droits. Il a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'article 10. Concrètement, cela aurait permis de mieux reconnaître le rôle de ces structures dans le soutien aux proches des patients en fin de vie.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement est porté par mon excellente collègue Fanny Dombre Coste. Il vise à compléter l’alinéa 14 pour mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidantes et les aidants ainsi qu’un lieu d’information sur leurs droits. Nous en reparlerons un peu plus tard à l’article 12 du sujet des aidants avec un amendement d’appel de ma collègue Céline Thiébault-Martinez.

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