l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement ajoute une phrase à l'article 10 pour préciser que les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs doivent être préparées à accueillir des personnes en situation de handicap. Cela signifie que ces établissements devront désormais adapter leurs pratiques et leurs formations pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ces patients en fin de vie.

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