l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement ajoute une phrase à l'article 10 pour préciser que les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs doivent être préparées à accueillir des personnes en situation de handicap. Cela signifie que ces établissements devront désormais adapter leurs pratiques et leurs formations pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ces patients en fin de vie.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

L’accueil des personnes en situation de handicap est un autre sujet très sensible. L’amendement prévoit de compléter l’alinéa 5 par une phrase très simple : « [Ces maisons d’accompagnement] sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. » Nous devons être très clairs sur ce point : les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie. Nous devons le mentionner explicitement dans cet article.

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