sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Le Sénat a rejeté une motion proposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, qui demandait de déclarer irrecevable le projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que le projet de loi de finances peut continuer son parcours législatif normal. Le texte devra donc être examiné et voté par les deux chambres avant d’être éventuellement adopté.
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