sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion communiste proposant de déclarer irrecevable le projet de loi de finances pour 2026, estimant qu'il ne respectait pas les règles constitutionnelles et aggravait les inégalités. Cette motion, présentée en nouvelle lecture, n'a pas été adoptée par le Sénat.

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