l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement n°674 rectifié modifie la définition des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans le code de l'action sociale et des familles. Désormais, ces structures ne sont plus seulement des lieux d'hébergement pour des patients en fin de vie dont le retour à domicile n'est pas possible, mais aussi des espaces de répit temporaire pour les aidants afin d'éviter leur épuisement. Concrètement, cela signifie que ces maisons pourront accueillir des patients directement depuis leur domicile ou après une hospitalisation, tout en soutenant les proches qui les accompagnent.
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