l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Lutter contre la mortalité infantile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute que les recommandations sur les moyens humains et financiers pour les maternités doivent être traduites dans le budget de la Sécurité sociale et dans le mode de financement des accouchements. Concrètement, cela signifie que les investissements nécessaires pour améliorer la qualité des soins et les conditions de travail en obstétrique seront pris en compte dans les futurs budgets et pourraient modifier la façon dont les maternités sont financées.

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