l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter les jets privés à la liste des dépenses non déductibles des impôts pour les entreprises, comme c’est déjà le cas pour les yachts et bateaux de plaisance. Cet amendement visait à supprimer un avantage fiscal considéré comme écologique, mais il n’a pas été adopté en première lecture. Aucune modification n’a donc été apportée au code général des impôts sur ce point.
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