l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à accélérer le traitement des recours contre les projets de logements sociaux. Concrètement, les juges devront désormais statuer dans un délai de six mois maximum pour ces dossiers, contre des délais parfois bien plus longs actuellement. Cela devrait réduire les retards dans la construction de logements abordables, notamment dans les communes où ces logements manquent le plus.

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