l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une étape supplémentaire pour les recours contre certaines autorisations d'urbanisme : avant de pouvoir saisir un tribunal, il faudra d'abord demander une "admission préalable" pour vérifier que le recours est sérieux. Concrètement, cela signifie que les recours irrecevables ou sans fondement seront écartés plus rapidement, ce qui pourrait réduire les retards dans les projets de construction ou d'aménagement.

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