l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant des dérogations pour les permis d'aménager, similaires à celles existant pour les permis de construire précaires. Cela signifie que les règles d'urbanisme pourront être assouplies pour certains projets, potentiellement facilitant des aménagements en dehors des zones constructibles habituelles. Les citoyens pourraient voir des constructions ou infrastructures temporaires s'installer sur des terrains agricoles, forestiers ou naturels, sans garantie de contrôle environnemental renforcé.

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