l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer un article qui étendait certaines règles du permis de construire précaire aux permis d'aménager. Concrètement, cela aurait permis des aménagements temporaires en dehors des règles d'urbanisme classiques, avec des risques d'impacts durables sur les sols agricoles ou naturels. L'amendement a été rejeté, donc cette extension ne s'appliquera pas.
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