l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Name: Scrutin n°1701 — l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Start: 2025-05-15T00:00:00.000Z
End: 2025-05-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour que, dans le cadre d'un permis d'aménager multisites, le recours obligatoire à un architecte ou un paysagiste s'applique à la surface totale des terrains concernés, et non à chaque parcelle séparément. Cela garantit une meilleure cohérence architecturale et paysagère pour les grands projets d'aménagement. Pour les citoyens, cela peut signifier des projets mieux conçus et plus harmonieux dans leur environnement.

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