l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement permet au maire d'une commune de faciliter la réalisation d'un projet de carrière, même si le plan local d'urbanisme (PLU) ne l'autorise pas, à condition que ce projet soit compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Concrètement, cela simplifie les démarches pour les élus locaux en évitant une procédure complexe de modification du PLU.