l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
Cet amendement permet au maire d'une commune de faciliter la réalisation d'un projet de carrière, même si le plan local d'urbanisme (PLU) ne l'autorise pas, à condition que ce projet soit compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Concrètement, cela simplifie les démarches pour les élus locaux en évitant une procédure complexe de modification du PLU.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement tend à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en compatibilité des PLU. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’objectif de simplification tout en garantissant la cohérence territoriale et le respect des enjeux environnementaux.Un projet de carrière peut être compatible avec le schéma de cohérence territoriale mais pour que ce projet soit intégré dans le PLU d’une commune, l’élu local doit se soumettre à la procédu…